Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°303).
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Rapporteur
- Jean-François Husson Ses 62 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).
- Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n°677).
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