Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).
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Rapporteur
- Philippe Dunoyer UDI Nouvelle-Calédonie Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
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