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Homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 8 juillet 2020
Rapport n° : 598
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 2101 · 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 598 · 8 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 598 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · le contenu intégral n'est pas reproduit ici