Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

MESDAMES, MESSIEURS, « Tous les mercredis, j’avais l’habitude de me rendre chez ma tante et mon oncle. Ce dernier me demandait de le rejoindre à la cave. Là, il me violait. Un jour, ma tante a ouvert la porte de la cave. Je l’ai vue, elle était en haut de l’escalier. J’avais mon pantalon sur les chevilles. Il était derrière moi. Elle a fermé la porte et n’a jamais rien dit. » Chaque année en France, au moins 160 000 mineurs sont victimes de violence sexuelles. Cela signifie qu’un enfant est agressé sexuellement toutes les trois minutes dans notre pays (sources rapport Civiise). Ces chiffres sont connus et maintes fois entendus. Ils font froid dans le dos. Mais ils doivent être rappelés afin qu’ils ne soient pas oubliés et pour réelle prise de conscience de ce que vivent certains de nos enfants. Prévention, communication, accompagnement aux familles, aux professionnels de la Petite enfance, au corps enseignant, aux professionnels de la santé,… tout doit être mis en œuvre pour lutter contre ce qui ne doit plus être un tabou mais bien un sujet de politiques publiques : les violences sexuelles à l’encontre des mineurs. Notre société en a aujourd’hui parfaitement conscience et la mise en place de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) en a témoigné ; nous condamnons unanimement ces actes atroces et la loi protège déjà un peu mieux qu’hier. Mais il reste une zone grise dans la lutte contre ces violences : le silence de ceux …