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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 1er avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Autrice : Estelle YoussouffaLIOT · avec 10 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 15 mai 2025.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 1er avril 2025
Identifiant : PIONANR5L17B1239
Dossier législatif : DLR5L17N51851

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 1er avril 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Estelle YoussouffaLIOT

Commission : Commission des affaires sociales

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 7 amendements examinés en commission (Affaires sociales), dont 1 adopté. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

17 amendements ont été déposés sur ce texte (7 en commission, 10 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 1 Adoptés
  • 1 Rejetés
  • 2 Retirés
  • 5 Irrecevables (autres motifs)
  • 8 En attente d'examen

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires sociales

Article premier 8 amendements 1 adopté
  • n° 1 M. Fabien Di Filippo DR En attente d'examen Supprimer cet article.
  • n° 2 M. Yoann Gillet RN En attente d'examen Supprimer cet article.
  • n° AS3 M. Philippe Naillet SOC Retiré Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la…
  • n° AS5 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
  • n° AS6 M. Yoann Gillet RN Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 6 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
  • n° AS7 Mme Estelle Youssouffa LIOT Adopté Supprimer les alinéas 3 et 4.
  • n° 8 Mme Estelle Youssouffa LIOT En attente d'examen Supprimer les alinéas 3 et 4.
Après l'article premier 9 amendements
  • n° AS1 Mme Nadège Abomangoli LFI Déclaré irrecevable
  • n° AS2 M. Philippe Naillet SOC Retiré Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 3 M. Philippe Naillet SOC En attente d'examen Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° AS4 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
  • n° 4 M. Philippe Naillet SOC En attente d'examen Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
  • n° 5 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
  • n° 7 Mme Mathilde Hignet LFI En attente d'examen Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à…
  • n° 9 (Rect) M. Fabien Di Filippo DR En attente d'examen Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État soignés dans les hôpitaux…
  • n° 10 M. Fabien Di Filippo DR En attente d'examen Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses conséquences à la fois…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin