Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État soignés dans les hôpitaux de France métropolitaine et d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) relativement au reste de la population. Ce rapport établit également la part de soins et traitements non urgents pris en charge pour ces bénéficiaires de l'Aide médicale d'État.
Cette proposition de loi a notamment pour objectif de désengorger l'hôpital de Mayotte. Cet amendement vise à donc évaluer sa pertinence en étudiant la situation dans les hôpitaux de France métropolitaine mais aussi d’outre-Mer, dans les quatre départements où l’AME s’applique, afin de voir si cette prestation permet réellement de lutter contre l’embolie du système hospitalier. Il vise aussi à dét… (extrait)