Amendement n° CD50 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de l’assainissement ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La part assainissement de la facture n’est pas concernée par cette proposition de loi. Autant en supprimer la référence.