Amendement n° 46 de M. Gabriel Amard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La section V du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section V « Taxe affectée aux agences de l’eau « Art. 1613 quinquies. - I. - Il est institué une contribution sur les boissons citées au III du présent article. « II. - La contribution est due par la personne morale qui réalise la première livraison des produits mentionnés au I, à titre onéreux, en France, en dehors des collectivités régies par l’article 74 de la Cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans maints territoires, les multinationales de l’eau en bouteille (Danone, Nestlé) et des sodas (comme Coca Cola) ont pris le contrôle de la ressource en eau. En France, bien que tous les ans les communes de Volvic et Vittel soient touchées par des sécheresses, Danone et Nestlé peuvent continuer à puiser toujours plus d’eau. Nestlé surexploite les nappes de Vittel, en prélevant 2,5 millions de mè… (extrait)