Garantir la gratuité de l’éducation

MESDAMES, MESSIEURS, « Dans ces quatre degrés d’instruction, l’enseignement sera totalement gratuit. (…) il importe à la prospérité publique de donner aux enfants des classes les plus pauvres, qui sont les plus nombreuses, la possibilité de développer leurs talents : c’est un moyen non seulement d’assurer à la patrie plus de citoyens en état de servir, aux sciences plus d’hommes capables de contribuer à leurs progrès, mais encore de diminuer cette inégalité qui naît de la différence des fortunes de mêler entre elles les classes que cette différence tend à séparer. L’ordre de la nature n’é tablit dans la société d’autre inégalité que celle de l’instruction et de la richesse, et en étendant l’instruction, vous affaiblirez à la fois les effet s de ces deux causes de distinction. » Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’Instruction publique présentés à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Instruction publique par Condorcet les 20 et 21 avril 1792. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’ad ulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducatio n précisent que l’enseignement est gratuit dans les écoles, collèges et lycées publics. Pourtant, dans certaines régions, les manuels servant de support à l’enseigneme…