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Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 février 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Auteur : Aurélien TachéEcoS · avec 20 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 29 mars 2023.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 21 février 2023
Identifiant : PIONANR5L16B0877
Dossier législatif : DLR5L16N47220

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 21 février 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le travail en commission

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 35 amendements examinés en commission (Lois), dont 1 adopté. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

35 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en commission). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 1 Adoptés
  • 9 Rejetés
  • 4 Devenus sans objet
  • 17 Retirés
  • 1 Irrecevables (autres motifs)
  • 3 En attente d'examen

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Article UNIQUE 29 amendements 1 adopté
  • n° CL2 M. Fabien Di Filippo LR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. - En conséquence, procéder à la…
  • n° CL3 M. Fabien Di Filippo LR Retiré
  • n° CL4 M. Fabien Di Filippo LR Retiré
  • n° CL5 M. Fabien Di Filippo LR Retiré
  • n° CL6 Mme Marie-France Lorho RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre…
  • n° CL7 Mme Andrée Taurinya LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Dans un délai de » les mots : « Tous les ».
  • n° CL8 Mme Andrée Taurinya LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein…
  • n° CL9 M. Thomas Portes LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un relevé du soutien financier dont bénéficient les médias d’extrême droite…
  • n° CL11 M. Thomas Portes LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Une analyse des liens qu’entretiennent les groupuscules d’extrême droite en…
  • n° CL13 M. Laurent Croizier DEM Devenu sans objet I. - À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. - En conséquence, procéder à la…
  • n° CL14 M. Laurent Croizier DEM Retiré
  • n° CL15 M. Laurent Croizier DEM Retiré
  • n° CL16 M. Laurent Croizier DEM Retiré
  • n° CL17 M. Laurent Jacobelli RN Rejeté I. - À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « , d’extrême gauche et écologistes ». II. - En conséquence…
  • n° CL19 M. Aurélien Taché ECOLO Devenu sans objet I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot…
  • n° CL20 M. Aurélien Taché ECOLO Devenu sans objet I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ladite activité » les mots : « l’activité des groupuscules d’extrême droite ». II. -…
  • n° CL21 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté À l’alinéa 6, substituer au signe : « , » les mots : « au cours ».
  • n° CL22 M. Thomas Rudigoz RE Retiré
  • n° CL23 M. Thomas Rudigoz RE Retiré
  • n° CL24 M. Thomas Rudigoz RE Retiré
  • n° CL26 Mme Edwige Diaz RN Retiré I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des groupuscules d’extrême droite » les mots : « de tous les groupuscules violents…
  • n° CL27 Mme Edwige Diaz RN Retiré À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’extrême droite » les mots : « présentant un risque terroriste ».
  • n° CL28 Mme Edwige Diaz RN Retiré I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « violents ». II. - En conséquence, procéder à la même…
  • n° CL29 M. Thomas Rudigoz RE Retiré
  • n° CL30 M. Romain Baubry RN Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémistes ». II. - En conséquence, procéder à la même…
  • n° CL32 M. Thomas Rudigoz RE Adopté I. - À l’alinéa 1, après le mot : « droite », insérer les mots : « et d’extrême gauche ». II. - En conséquence, procéder à la…
  • n° CL33 M. Thomas Rudigoz RE Retiré
  • n° CL34 Mme Edwige Diaz RN Retiré Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le milieu universitaire ; ».
  • n° CL35 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant…
Titre 5 amendements
  • n° CL1 M. Fabien Di Filippo LR En attente d'examen Compléter le titre de la proposition par les mots : « et d’extrême gauche ».
  • n° CL12 M. Laurent Croizier DEM En attente d'examen Compléter le titre de la proposition par les mots : « et d’extrême gauche ».
  • n° CL18 M. Laurent Jacobelli RN En attente d'examen À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « politique ».
  • n° CL25 Mme Edwige Diaz RN Retiré À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » les mots : « émanant de tout groupuscule violent…
  • n° CL31 M. Romain Baubry RN Retiré À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « d’extrême droite » le mot : « extrémiste ».
Après l'article UNIQUE 1 amendement
  • n° CL10 M. Thomas Portes LFI-NUPES Déclaré irrecevable

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin