Amendement n° CL6 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. »

L'exposé des motifs

Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France. Il s’agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes[1]. La présente proposition de loi envisage la création d’une commission d’enquête tendant à faire l’état des lieux des groupuscules d’extr… (extrait)