Amendement n° CL19 de M. Aurélien Taché à l'article unique
Tombé.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « séjour », insérer les mots : « d’un groupuscule d’extrême droite ».