Amendement n° CL35 de M. Aurélien Taché à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant pour des associations réalisant des missions humanitaires, ainsi qu’une étude de l'opportunité de faire évoluer ce cadre afin de renforcer cette protection. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est inspiré d'une proposition formulée par l'association SOS Méditerranée, dont plusieurs représentantes ont été auditionnées par votre rapporteur. Les personnes entendues ont en effet appelé le législateur à renforcer la protection des humanitaires, particulièrement exposés aux violences commises par les groupuscules d'extrême droite. Si l'évolution du cadre juridique actuel n'est … (extrait)