« À l’article L. 632-2 du code du patrimoine, le 1° est abrogé ».
Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile. La loi ELAN a remplacé cet accord par un avis simplement consultatif. Une antenne relais est par définition visible et objectivement … (extrait)