Après l’article L141-14 du code de l’urbanisme, est insérée une nouvelle sous-section et un article L. 141-15 ainsi rédigés : « Sous section 6 : Zones blanches « Article L. 141-15 - Les schémas de cohérence territoriale fixent des zones dont la vocation est de ne pas être couverte par un réseau mobile, notamment pour préserver des espaces habitables pour les personnes atteintes d’électrohypersensibilité. »
L'objet de cet amendement est de s'assurer de conserver des zones préservées de différents types d'ondes, notamment pour protéger les personnes atteintes d'électrohypersensibilité, en garantissant que le SCOT conserve certaines zones "blanches". A ce sujet, l'ANSES écrit que "La littérature scientifique rapporte depuis plusieurs décennies des cas de personnes déclarant souffrir de symptômes divers… (extrait)