Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
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Rapporteur·es
- Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis Ses 7 rapports →
- Jeanine Dubié LT Hautes-Pyrénées Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
- La proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
- La proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
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