Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).
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Rapporteur
- Philippe Mouiller Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).
- La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°692).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583).
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