Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA703504, PA736171, PA703518, PA736239.

Déposé le 2018-06-27.