Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Nathalie Elimas, Catherine Fabre, Aurélien Taché.

Déposé le 2018-07-18.