Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA703498, PA703515, PA429851, PA736223, PA267081, PA703518.

Déposé le 2021-11-03.