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Rapporteur·es
- Élisabeth Doineau Ses 31 rapports →
- Corinne Imbert Ses 22 rapports →
- René-Paul Savary Ses 10 rapports →
- Olivier Henno Ses 17 rapports →
- Pascale Gruny Ses 19 rapports →
- Philippe Mouiller Ses 10 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n°483).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
- Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
- Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 130, 15e législature, Commission des affaires sociales). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.