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Rapporteur·es
- Benjamin Dirx LREM Saône-et-Loire Ses 5 rapports →
- Jeanine Dubié LT Hautes-Pyrénées Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- La situation dans certains établissements du groupe Orpea
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
- La proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).
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