Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).
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Rapporteur
- Benjamin Dirx LREM Saône-et-Loire Ses 5 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- L’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
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