Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 r…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte.

Rapporteur·rice·s : Guillaume Kasbarian, Christine Decodts, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Laure Babault, Damien Adam.

Déposé le 2023-07-07.