Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

• Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime Ses 6 rapports →

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 18 octobre 2023
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte · 9 octobre 2023
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · 7 juillet 2023
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 7 juin 2023
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 11 janvier 2023