Amendement n° 2 de M. Inaki Echaniz à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence des logements mis en location à compter de 2025. La France est confrontée à une accélération du changement climatique qui va poser, s’agissant du confort thermique… (extrait)