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Amendement n° 1

Déposé le : 23 octobre 2024
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 31 octobre 2024
Porte sur : Article UNIQUE

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 de plus qu’en 2020. De plus, cette proposition de loi va à l’encontre des mesures qu’il est…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

4

Le texte amendé

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article UNIQUE · 11 amendements
  • n° CE1 Mme Julie Laernoes EcoS Adopté Supprimer cet article.
  • n° CE2 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° 2 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° CE3 M. Jean-François Coulomme LFI Adopté Supprimer cet article.
  • n° 3 Mme Julie Laernoes EcoS Adopté Supprimer cet article.
  • n° 5 M. Frédéric Falcon RN Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 6 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « La dernière phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à…
  • n° 9 M. Nicolas Ray DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 10 M. Jean-Didier Berger DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 12 M. François Jolivet HOR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901B0278P0D1N000001.