Sous-amendement n° 48 · ART. UNIQUE, déposé par M. Sitzenstuhl EPR.
L'essentiel : Ce sous-amendement à l’amendement de M. Carrière sur les plans climat-air-énergie territoriaux proposait que l’étude d’opportunité d’une zone à faibles émissions examine aussi son acceptabilité sociale dans la métropole concernée et les territoires voisins.
Texte exact de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « attendus » insérer les mots : « , ainsi que l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Se justifie par son texte même.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 23 juin 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi prévoit l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Il modifie le code de l’environnement en supprimant des dispositions liées à ces zones. Il modifie également le code général des collectivités territoriales en supprimant des articles relatifs aux ZFE-m. Ces changements visent à retirer les mesures applicables aux zones à faibles émissions-mobilités.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 19 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 1 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 8 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 15 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 1 | 5 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 10 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 87 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 48 en séance (Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« J’aime répéter mes idées, car je crois aux vertus de la répétition, pas seulement dans le domaine de la pédagogie, mais aussi dans le cadre du débat parlementaire. […] J’aimerais que l’on inscrive explicitement, dans l’amendement de M. Carrière, la nécessité d’une évaluation de « l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ». Comme député de Sélestat-Erstein, je peux vous dire que les personnes qui vivent en dehors de la métropole de Strasbourg ont vécu la mise en place de la ZFE de manière très brutale. »
« Madame Belluco, je ne suis pas là pour vous faire un cours sur mon rapport, rapport que vous auriez dû lire avant l’examen du texte en commission. […] Vous n’avez pas déposé le moindre amendement en commission, alors que c’est normalement lors de l’examen du texte en commission que se fait le travail de compromis. Vous avez rejeté le texte sec et net. Et là, vous prenez la parole pour faire des capsules vidéo et on ne peut pas débattre sereinement, du fait de l’obstruction à laquelle vous vous livrez. J’espère encore que, malgré tout, nous pourrons arriver au vote final sur ce texte. »
« Je rejoins le député Sitzenstuhl : cet amendement introduirait de la complexité pour les collectivités locales, qui n’ont même pas été consultées. Je note qu’il ne mettrait pas seulement en difficulté les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient à créer une ZFE, mais également ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’en créer une. Cet amendement ajouterait en outre de la confusion et une forme de fragmentation entre les acteurs, puisque les responsables des mobilités, ce sont les autorités organisatrices des mobilités (AOM), et non les EPCI. »
« Il faut tout de même replacer ce débat dans un cadre plus large et rappeler l’immensité du problème. Vous vous êtes mis tout à l’heure, monsieur le rapporteur, et cela nous a un peu surpris sur ces bancs, à faire un vibrant éloge du charbon. Mais le charbon fait partie des énergies carbonées dont il faut absolument sortir pour que nous puissions résister au changement climatique, ne pas en souffrir davantage et construire un avenir vivable ! Vous nous avez dit que vous ne vouliez pas nous faire un cours ; permettez-moi, de mon côté, de vous donner un conseil de lecture , à vous qui nous avez vanté les mérites du charbon. »
« Nous voterons contre cet amendement et ces sous-amendements. […] J’ai trois messages à faire passer et je serai très bref. Premièrement, nous avons une majorité dans cet hémicycle. La preuve, c’est que nous avons fait adopter l’amendement n o 1 du rapporteur. Cela signifie que si nous votons sur l’ensemble du texte, nous gagnerons. Mais il est probable que nous ne voterons pas, parce que, deuxièmement, il y a une obstruction organisée sur tous les bancs de la gauche et sur tous les bancs du bloc central – même s’ils sont clairsemés. »
« Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je suis quand même obligé de le faire. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Cadalen, que nous défendons le charbon. En revanche, puisque vous n’êtes plus un courant politique populaire et que vous défendez la France des riches et les Français les plus riches, je veux avoir une pensée pour tous les descendants de mineurs – je viens d’une circonscription minière – qui ont souffert dans les mines de charbon pour vous chauffer. Il faut effectivement sortir des énergies fossiles… […] …notamment du charbon. Mais, chers collègues de gauche, c’est vous, en réalité, qui défendez le charbon, en défendant les énergies intermittentes, notamment les éolie… »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Abrogation des zones à faibles émissions-mobilités), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je souhaite répondre succinctement à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique et à quelques orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale. Je répète ce que j’ai dit dans mon propos introductif :… »
« En effet, monsieur le rapporteur, la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel. En effet, les 40 000 décès prématurés à cause de la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines,… »
« Je serai bref, l’introduction de M. le ministre ayant déjà été suffisamment longue. Par cet article unique, nous proposons la suppression des ZFE, une mesure liberticide, discriminatoire, ségrégationniste. »
« Comme en commission, ce débat témoigne de l’existence de deux modes de vie, que vous opposez l’un à l’autre. Quand on est en ruralité ou bien grand banlieusard, la voiture est très importante et peut même émanciper. Venant de la grande banlieue, je connais ce mode de vie. »
« Cet article est à l’image des textes du Rassemblement national : une proposition simpliste qui ne répond en rien aux besoins de la population. Il est évident que les ZFE, dans leur version actuelle, posent problème. Elles sont même inacceptables. La France insoumise le répète depuis 2019. »
« Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE, que vous aviez intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, par effraction,… »
« « Séparatisme », « suicide industriel français », « cherté des véhicules électriques », « dévitalisation des centres-villes », « il faut achever la bête créée par les petits hommes gris » : tels sont les arguments du Rassemblement national et de la Droite républicaine. »
« Le groupe Droite républicaine aime l’efficacité, nous irons donc droit au but. Nous sommes évidemment contre l’amendement et pour la suppression des ZFE. »
« Il importe de mentionner nos territoires : ils ne comportent pas de ZFE, mais... (Les exclamations se prolongent.) Je sais qu’il est difficile d’écouter les autres, mais faites un effort, cela vous changera. »
« La santé n’a pas de prix et la ZFE est une solution qui a montré son efficacité. Nous aurions de loin préféré entendre vos propositions mais, comme souvent, le Rassemblement national nous soumet un texte sans concession, sans compromis, sans solution, sans penser à la santé de nos concitoyens. »