Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

MESDAMES, MESSIEURS, Les maires, sentinelles de notre démocratie, sont en première ligne face à la demande croissante de célébration de mariage en présence d’un des membres du couple étranger en situation irrégulière. Les tentatives de limitation du droit au mariage par différents projets et propositions de loi sont systématiquement vouées à la censure, en ce qu’elles contreviendraient directement à la liberté matrimoniale telle que garantie, depuis des décennies, tant par d’importantes normes supranationales (Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) que par notre Conseil constitutionnel. Pourtant, la situation est telle qu’aujourd’hui, les maires sont exposés à des amendes pour refus de célébrer un mariage en présence d’une personne en situation irrégulière. Ils se voient même sanctionnés par les tribunaux lorsque leur refus est motivé par le fait qu’un des demandeurs se trouve visé par une obligation de quitter le territoire français. En effet, en l’état actuel de notre droit, le maire ne dispose légalement d’aucun pouvoir particulier : il est tenu par la loi de célébrer un tel mariage, sans pouvoir évoquer une quelconque clause de conscience, au risque d’encourir des sanctions civiles, disciplinaires, administratives et voies pénales (amende, emprisonnement, inéligibilité). La seule solution dont dispose le maire est celui de saisir le procureur de la République, qui lu…