Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de te…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.