Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 45 pour, 31 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 802, déposé par Mme Maximi : Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 39 : « Par dérogation aux premier et avant-dernier alinéas du présent article, pour les accueils relais, la rémunération de l’assistant familial ne peut être inférieure à un…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7100Pour
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total453102