Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 60 pour, 59 contre, 32 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 181, déposé par Mme Keloua Hachi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003132Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02012Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11100Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total60593234