Amendement de Mme Loir (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 88 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 479, déposé par Mme Loir : Rétablir le 2° de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « 2° Après le troisième alinéa de l’article 375‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le service départemental de l’aide sociale à l’enfance envis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01000Contre
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total338802