Amendement de Mme Blin (LR) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 41 pour, 76 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 143, déposé par Mme Blin : L’article 375‑3 du code civil est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Si la protection de l’enfant l’exige » sont remplacés par les mots : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant et afin de privil…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0911Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0922Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total417635