Amendement de Mme Sylvie Bonnet (LR) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 54 pour, 35 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 89, déposé par Mme Sylvie Bonnet : Compléter l’alinéa 40 par les mots : « , sous réserve d’une solution d’accueil de l’enfant dont il assure l’accueil principal, notamment un accueil relais prévu à l’article L. 421‑3-1, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19001Pour
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0511Contre
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2533Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total543546