Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 31 pour, 15 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 724, déposé par Mme Maximi : Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 29.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12001Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4122Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total311524