Sous-amendement de Mme Loir (RN) · art. 5

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 73 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1237, déposé par Mme Loir : À l’alinéa 28, substituer aux mots : « puis à échéances régulières » les mots : « puis selon une périodicité, adaptée aux secteurs concernés ainsi qu’à la fréquence et aux conditions de contact avec les mineurs ou les m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1900Contre
Droite Républicaine (DR)1700Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0344Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total177346