Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2026-07-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 178 pour, 163 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08900Contre
Ensemble pour la République (EPR)51301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)44000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)151711Contre
Droite Républicaine (DR)13400Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)21000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11911Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0033Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)4200Pour
Total17816356