Amendement de Mme Santiago (SOC) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 46 pour, 57 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 436, déposé par Mme Santiago : Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au 3° du présent article, l’accueil relais ne peut être organisé pour les enfants âgés de moins de trois ans, pour les enfants nés dans les conditions prévu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7011Pour
Droite Républicaine (DR)5011Pour
Écologiste et Social (EcoS)2600Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0911Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total465735