Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECOS) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 58 pour, 24 contre, 20 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 52, déposé par M. Arnaud Bonnet : Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Le référentiel national d’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux distingue les conditions matérielles d’accueil des capacités éducatives et affective…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)131920Contre
Ensemble pour la République (EPR)15012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)1700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total58242022