Amendement de Mme Cathala (LFI-NFP) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 64 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 655, déposé par Mme Cathala : Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31012Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total636413