Amendement de Mme Maximi (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 33 pour, 30 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 820, déposé par Mme Maximi : À l’alinéa 37, après le mot : « familial » insérer les mots : « est pleinement intégré aux équipes éducative et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01301Contre
Ensemble pour la République (EPR)10401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total333002