Amendement de M. Mazaury (LIOT) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 50 pour, 64 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 598, déposé par M. Mazaury : Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32001Pour
Ensemble pour la République (EPR)11001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0911Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)2900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total506424