L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2026-07-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 258 pour, 84 contre, 10 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)89000Pour
Ensemble pour la République (EPR)53101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)92044Pour
Droite Républicaine (DR)37000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11655Abstention
Les Démocrates (DEM)21100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3200Pour
Non inscrit (NI)6000Pour
Total258841011