Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 2 pour, 78 contre, 32 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1036, déposé par Mme Pantel et Mme Rossi : Supprimer les alinéas 13 à 15.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002627Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2144Abstention
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0422Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2783234