La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Dominique Potier.

Déposé le 2026-07-01.