Rapports rattachés aux dossiers législatifs suivis ici (15e à 17e législatures). Open data de l’Assemblée nationale.
4 109 rapports de 1987 à 2026
2 731 de l’Assemblée 1 378 du Sénat, arrivés avec la navette
2 584 sur un texte de loi les autres évaluent ou enquêtent
3 823 avec le document en ligne pour les autres, l’adresse officielle n’est pas déterminable de façon sûre
4 109 rapports.
- Rapport d’information Une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Véronique Riotton
- Sur un texte de loi Le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- Rapport d’information Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 Sabrina Sebaihi, Liliana Tanguy
- Rapport d’information L’instruction en famille Josiane Corneloup, Vincent Trébuchet
- Rapport d’information Les freins au développement de l’économie du tourisme Alexis Jolly, Vincent Rolland
- Rapport d’information Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique Anne-Cécile Violland
- Rapport d’information L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire Sandrine Runel, Yannick Neuder
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Antoine Lefèvre réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable (395). David Margueritte
- Sur un texte de loi La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°422). Hussein Bourgi
- Sur un texte de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie Marie-Do Aeschlimann
- Sur un texte de loi Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Christophe Naegelen
- Sur un texte de loi La modernisation de la radio Laurent Lafon
- Sur un texte de loi La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » Sandrine Runel
- Sur un texte de loi Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale Olivier Bitz
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (610). Khalifé Khalifé
- Rapport d’information L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026 Bertrand Bouyx
- Sur un texte de loi L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Nicolas Ray
- Sur un texte de loi Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Annie Vidal
- Rapport d’information L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes Éric Martineau, Sophie Ricourt Vaginay
- Rapport d’information Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique Karim Ben Cheikh, Sophie Mette
- Rapport d’information Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 Bruno Fuchs
- Rapport d’information L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Roger Chudeau, Bertrand Sorre
- Rapport d’information L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques David Habib, Michèle Tabarot
- Rapport d’information La guerre hybride et continuum de conflictualités Jean-Michel Jacques
- Sur un texte de loi Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Mathilde Panot
- Sur un texte de loi Redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Thomas Ménagé
- Sur un texte de loi Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Pierre Meurin
- Sur un texte de loi Sur l’échange des informations GloBE Alix Fruchon
- Rapport d’information Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes Sandrine Josso, Élise Leboucher
- Rapport d’information La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire Thibault Bazin, Jérôme Guedj, Thierry Frappé
- Rapport d’information Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ? Anthony Boulogne
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). Lionel Tivoli
- Rapport d’information L’application des mesures fiscales Philippe Juvin
- Sur un texte de loi Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). Annaïg Le Meur
- Sur un texte de loi Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales Céline Thiébault-Martinez
- Sur un texte de loi Une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, David Taupiac, et 6 autres
- Rapport d’information Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique Charles Rodwell
- Rapport d’information Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne Claire Marais-Beuil, Eva Sas
- Rapport d’information Le crédit d’impôt international Denis Masséglia
- Sur un texte de loi Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820). Guillaume Gouffier Valente