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Rapporteur
- Charles de Courson LIOT Marne Ses 15 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application des mesures fiscales
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
- Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
- Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
- La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 3056, 17e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.