Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Charles de Courson.

Déposé le 2024-09-25.