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Rapporteurs
- Daniel Labaronne RE Indre-et-Loire Ses 9 rapports →
- Charles de Courson LIOT Marne Ses 15 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- L’application des mesures fiscales
- L’Union des marchés de capitaux
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
- La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).
- Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
- Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
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