Rapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Rapport déposé le : 1er juillet 2026
Rapport n° : 3005
Nature : Travaux d'une commission d'enquête
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Rapporteur

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
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Texte intégral du rapport